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Autorisation d'Instruction en Famille

Nous sommes déjà en chemin !


À la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, il ne pourra être dérogé à l’obligation de scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation d’instruction (enfants âgés de trois à seize ans), que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi.

Pour quels motifs pouvez-vous faire une demande d’autorisation d’instruction dans la famille ?

  • L'état de santé de l'enfant ou son handicap ;

  • La pratique d'activités sportives ou artistiques intensives ;

  • L’itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;

  • L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif.



Après avoir rencontré le corps enseignant de Tom et la maitresse de Maya, nous avons fait une demande d'instruction en famille à la DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale) du département. Qui après consultation a validé l'instruction en famille de Tom en 4ème et Maya en CM2.

Puis RDV avec l'inspectrice d'académie pour vérifier que nous sommes aptes à réaliser les cours et RDV mairie.

Depuis, nous avons contacté le CNED qui nous permettra de réaliser l'enseignement des enfants dans un cadre. J'étais sereine, détendue, il ne manquait plus que la lettre de radiation de leurs établissements respectifs pour réaliser l'inscription au CNED pour entamer les cours à distance dès la fin des vacances de Noël.

Seulement, l'administration française et ses incohérences... maintenant il faut remplir, un nouveau dossier, obtenir la validation de l'inspecteur d'académie, 2 jours avant les vacances.... Je croise les doigts pour que ça se passe comme je l'avais prévu.


Je vous raconterai la suite prochainement ...

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